Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre coutelleriesale.com et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via ce site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. L’utilisateur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et être âgé d’au moins dix-huit ans, conformément à la réglementation en vigueur relative à la vente d’articles tranchants. Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sur coutelleriesale.com comprennent notamment des couteaux de poche, des couteaux fixes, des couteaux de cuisine, ainsi que des accessoires et équipements destinés aux activités de plein air et au tir sportif. Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible, incluant ses caractéristiques techniques, ses matériaux et ses dimensions. Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme contractuelles. En raison du caractère artisanal de certaines fabrications, de légères variations d’aspect, de teinte ou de finition peuvent exister d’un exemplaire à l’autre. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 3 – Commande

Toute commande passée sur coutelleriesale.com suit un processus électronique sécurisé. L’utilisateur sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes conditions. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le site se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou émanant d’un utilisateur ayant précédemment manqué à ses obligations. Un accusé de réception est transmis à l’utilisateur après validation de la commande, récapitulant les éléments essentiels de celle-ci.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, à l’exclusion des éventuels frais de livraison qui sont précisés lors de la validation de la commande. Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne selon les modalités proposées sur le site. La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement. En cas de défaut de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 5 – Livraison

Les produits commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Le site s’engage à apporter le plus grand soin à la préparation et à l’expédition des commandes. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du mode d’acheminement choisi. En cas de retard, l’utilisateur en est informé dans les meilleurs délais. Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés à l’utilisateur au moment de la réception.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans le délai légal à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit notifier sa décision par tout moyen permettant d’en conserver une trace écrite. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et accompagnés de tous leurs accessoires. Le remboursement intervient dans les délais prévus par la loi, après réception et vérification des produits retournés. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications de l’utilisateur ou nettement personnalisés, notamment les couteaux gravés ou fabriqués sur commande.

Article 7 – Garanties

Tous les produits vendus sur coutelleriesale.com bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés. La garantie légale de conformité permet à l’utilisateur d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant. Les défauts résultant d’un usage anormal, d’un entretien inapproprié ou de l’usure normale ne sont pas couverts.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité de coutelleriesale.com ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable à l’utilisateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. Le site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des articles achetés, notamment en ce qui concerne le respect des réglementations locales relatives à la détention et au port d’armes blanches.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur coutelleriesale.com, incluant sans limitation les textes, images, photographies, logos, marques, descriptions techniques et bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés par tout moyen approprié mis à disposition sur le site. Les données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, l’utilisateur est invité à rechercher une solution amiable auprès du service compétent avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. L’utilisateur peut également recourir à un médiateur de la consommation ou à toute autre instance de règlement des litiges prévue par la réglementation en vigueur.

En naviguant sur coutelleriesale.com et en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.