Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site coutelleriesale.com de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées. Le site coutelleriesale.com propose à la vente une sélection de couteaux et articles de coutellerie issus de fabricants reconnus, destinés à un usage domestique, professionnel ou de loisir.
Nous attachons une importance particulière à la protection de la vie privée de nos visiteurs et clients. La présente politique est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site coutelleriesale.com est l’éditeur dudit site. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits relatifs aux données personnelles en utilisant les moyens de contact mis à leur disposition sur le site.
Conformément aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, l’identité et les coordonnées du responsable de traitement, ainsi que celles du délégué à la protection des données lorsqu’il a été désigné, sont accessibles depuis les mentions légales du site.
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site coutelleriesale.com, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité ;
- Données de contact : adresse postale de livraison et de facturation ;
- Données de commande : historique des achats, produits commandés, montants des transactions ;
- Données de connexion : adresse IP, identifiants de connexion, données de navigation ;
- Données techniques : type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées.
Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. Aucune donnée sans relation avec le traitement concerné n’est demandée à l’utilisateur.
4. Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles collectées sur coutelleriesale.com sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes et de la relation client : traitement des achats, suivi des livraisons, gestion des retours et du service après-vente. La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat de vente.
- Gestion du compte client : création et administration de l’espace personnel de l’utilisateur, historique des commandes. La base légale est l’exécution du contrat ou le consentement de l’utilisateur.
- Communication commerciale : envoi d’informations sur les produits, offres promotionnelles et nouveautés, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur. La base légale est le consentement.
- Amélioration du site et des services : analyse statistique de la fréquentation, optimisation de l’expérience utilisateur. La base légale est l’intérêt légitime du responsable de traitement.
- Respect des obligations légales : conservation des factures et documents comptables. La base légale est le respect d’une obligation légale.
5. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
- Données relatives aux commandes : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales de conservation des documents commerciaux ;
- Données de prospection commerciale : conservées jusqu’au retrait du consentement par la personne concernée ou, en l’absence de retrait, pendant une durée limitée conforme aux recommandations de la CNIL ;
- Données de navigation et cookies : conservées pour une durée maximale conforme aux lignes directrices de la CNIL, soit treize mois pour les cookies non essentiels.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées via coutelleriesale.com peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
- Prestataires de services logistiques : pour assurer la livraison des commandes ;
- Prestataires de services de paiement : pour le traitement sécurisé des transactions ;
- Prestataires techniques : hébergement du site, maintenance informatique, outils d’analyse statistique ;
- Autorités administratives ou judiciaires : lorsque la loi l’exige.
Chacun de ces destinataires est soumis à des obligations contractuelles garantissant un niveau de protection des données conforme au RGPD. En cas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, sont mises en place.
7. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dont les données sont traitées par coutelleriesale.com dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont ou non traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la réglementation ;
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la restriction de l’utilisation de ses données ;
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de ses données ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur cette base légale.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut utiliser les moyens de contact mis à sa disposition sur le site coutelleriesale.com. Une réponse lui sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
En cas de difficulté persistante, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.
8. Cookies et traceurs
Le site coutelleriesale.com utilise des cookies et autres traceurs. Les cookies essentiels au fonctionnement du site, notamment ceux permettant la gestion du panier d’achat et l’authentification de l’utilisateur, ne nécessitent pas de consentement préalable.
Pour tous les autres cookies, notamment ceux destinés à la mesure d’audience, à la publicité ciblée ou au partage sur les réseaux sociaux, le consentement préalable et éclairé de l’utilisateur est recueilli au moyen d’un bandeau conforme aux recommandations de la CNIL. L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment et retirer son consentement aussi facilement qu’il l’a donné.
9. Sécurité des données
coutelleriesale.com met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données en transit au moyen de protocoles sécurisés, le contrôle des accès aux données par une gestion des habilitations, ainsi que des procédures de sauvegarde et de restauration des données.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci seront informées dans les conditions prévues par la réglementation, et la violation sera notifiée à l’autorité de contrôle compétente.
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation applicable ou des pratiques du site coutelleriesale.com. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement. L’utilisation continue du site après toute modification vaut acceptation de la politique mise à jour.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour l’exercice des droits relatifs aux données personnelles, les utilisateurs sont invités à utiliser les moyens de contact disponibles sur le site coutelleriesale.com.
La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des données collectées via le site coutelleriesale.com et s’inscrit dans le cadre du respect du Règlement général sur la protection des données et de la législation française applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
